Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
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Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures pour les atteindre.
Principal instrument de pilotage régional des politiques de santé, le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
La stratégie d'une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS).
Le projet régional de santé est arrêté par le Directeur général de l’agence régionale de santé pour cinq ans, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
Le projet régional de santé est l’outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétences de l’agence :
Les PRS doivent répondre à plusieurs enjeux stratégiques :
Chaque étape d’élaboration du projet régional de santé a fait l’objet d’une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.
L’objectif est de simplifier le projet régional de santé et d’améliorer l’approche transversale, au profit de l’organisation des parcours de santé.
Le projet régional de santé comprend :