Au cours d’événements inhabituels ou graves, l’Etat doit garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation.
Les agences régionales de santé participent à la déclinaison régionale et départementale des plans gouvernementaux en matière de défense et de sécurité ainsi qu’à l’élaboration des volets sanitaires.
Le dispositif ORSAN
ORSAN, « organisation de la réponse sanitaire », est le dispositif de mobilisation du système de santé. Basé sur une analyse des risques pouvant impacter le territoire, ainsi que sur les réponses à apporter, il est élaboré en lien avec les préfectures, les établissements de santé et les SAMU. Il est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets de département concernés et de l’ARS de zone.
Le schéma ORSAN s’organise autour de 3 axes :
- Organiser l’offre de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles
- Acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées
- Former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Les plans blancs
Chaque établissement de santé régional doit produire un plan blanc et le transmettre à l’ARS.
Il s’agit de l’ensemble des mesures planifiées au sein d’un établissement de santé pour faire face à un afflux massif de victimes. Il se base sur une analyse extensive des risques pouvant impacter l’établissement, et planifie les mesures ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion de crise.
Le plan bleu
L’ensemble des établissements médico-sociaux avec hébergement sont tenus de disposer d’un plan bleu opérationnel et testé, pour répondre aux situations exceptionnelles dans la sphère médico-sociale.
L’ARS accompagne les établissements en leur proposant un guide d’élaboration du plan.
Le rôle de pilotage et d’appui des ARS
La survenue d’une situation exceptionnelle, qu’elle soit spécifiquement sanitaire ou non, nécessite la mise en place, au sein des agences régionales de santé, d’une structure en charge du pilotage et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (CRAPS). La décision d’activation de la CRAPS relève de la responsabilité du directeur général de l’ARS.
3 objectifs guident la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle :
- assurer la prise en charge des personnes ;
- anticiper les conséquences de l’événement en termes d’impact sur l’organisation de la permanence et la continuité des soins ;
- permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Les acteurs de la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles sont donc : les ARS, les établissements de santé y compris les hôpitaux d’instruction des Armées, les professionnels libéraux, les établissements médico-sociaux, les services départementaux d’incendie et de secours, et les transporteurs sanitaires.
Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale, de la défense civile et économique. C’est l’échelon intermédiaire entre le ministère de l'Intérieur, les régions et les départements ; et le cadre privilégié pour assurer la coordination des efforts civils et militaires.
L’objectif est de faciliter la gestion, par les autorités déconcentrées de l'Etat, d'un événement calamiteux ou d'une situation de crise dont l'importance implique la mise en œuvre de moyens dépassant le niveau régional.
Dans le cadre du service zonal de défense et de sécurité, les agences régionales de santé sont chargées de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et aux risques majeurs. Dans chaque zone de défense, l’ARS de zone assiste le préfet de zone dans ses missions :
- d’animation, de contrôle et de coordination de la préparation
- et de la mise en œuvre des mesures à caractère sanitaire et social destinées à faire face aux catastrophes de défense et de sécurité civiles.
11 ARS métropolitaines de zone
Chaque zone de défense et de sécurité est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet de région et de département du siège de la zone. Il est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.
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Nom de la zone |
Ressort territorial |
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Paris |
Ile-de-France |
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Nord |
Hauts-de-France |
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Ouest |
Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire |
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Sud Ouest |
Nouvelle Aquitaine |
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Sud |
Occitanie, PACA, Corse |
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Est |
Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté |
En outre-mer :
- La zone de défense Antilles est composée des régions Martinique, Guadeloupe et les Îles du Nord
- Guyane
- Océan Indien
Le rôle de coordination de l’ARS de zone
L’ARS de zone appuie le préfet de zone, en lien étroit avec l’état-major interministériel de zone (EMIZ), l’établissement de santé de référence (le centre hospitalier régional), et le SAMU de Zone.
Elle est chargé d’assurer notamment :
- La continuité et le maintien de l’action de l’Etat au sein de la zone, pour ce qui concerne le champ sanitaire ;
- La déclinaison des plans nationaux en matière de défense et de sécurité en veillant à leur harmonisation zonale et en validant leur caractère opérationnel, (organisation et/ou participation à des exercices zonaux) ;
- Le suivi, la mobilisation opérationnelle et le contrôle des moyens zonaux du champ sanitaire ;
- Une veille des alertes sanitaires et une coordination de crise en participant notamment au centre opérationnel de zone renforcé de la préfecture de zone…
Formation et exercices
Afin de maintenir la capacité opérationnelle des ARS et ARS de zone à répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, elles participent aux exercices de crise organisés par les préfectures départementales et zonales.
De plus, le ministère propose aux agents des ARS une formation à la gestion des situations exceptionnelles et à la réalisation d’exercices, dispensée par Département des urgences sanitaires (DUS).
