Le comité interministériel du handicap (CIH) est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en faveur des personnes handicapées ».
Cela suppose de prendre en compte le handicap tout au long du parcours de vie : la scolarisation, l’emploi, le logement, les soins…. Depuis 2013, le gouvernement a pris l’engagement d’inclure un volet handicap dans chaque projet de loi.
La politique du handicap portée par le Gouvernement repose sur une ambition forte : changer durablement de regard et de méthode pour accompagner l’autonomie des personnes concernées ; renforcer leur citoyenneté, par leur liberté et leur émancipation ; bénéficier de tous leurs talents en rendant la société plus accueillante et plus inclusive.
Le ministère de la santé anime, en lien avec le CIH, les réflexions et travaux interministériels sur le handicap au sein d’un dialogue permanent avec les représentants des collectivités territoriales et des associations de personnes et de gestionnaires d’institutions, dans le cadre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
Les politiques en faveur des personnes handicapées fixent trois objectifs principaux :
- construire une société plus ouverte aux personnes en situation de handicap (société inclusive) ;
- concevoir des réponses et des prises en charge adaptées à la situation de chacun ;
- simplifier leur vie quotidienne.
Lors de la Conférence nationale du handicap de 2016, le Président de la République a annoncé qu’une enveloppe de 180 millions d’euros sur la période 2017-2021 sera consacrée à l’évolution de l’offre médico-sociale. Cela passe par la création de places et la transformation de l’offre existante : 59 millions d’autorisations d’engagement seront déléguées aux ARS en 2017.
Pour les agences régionales de santé, il s’agit de constituer un maillage territorial :
- par le financement de places supplémentaires en fonction des besoins identifiés (dans le schéma régional unique ou dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie)
et de coordonner les acteurs de terrain pour mettre en place des parcours et des soins adaptés pour les personnes handicapées. :
- faciliter l’accès aux soins de santé : via le fonds d’intervention régional (FIR), les ARS peuvent financer le déploiement de consultations spécialisées à l’hôpital.
Il s’agit de constituer une offre complémentaire pour certaines situations complexes nécessitant une prise en charge spécifique pour lesquelles l’offre de soins courants généralistes ou spécialistes sont difficilement mobilisables.
Adapter le financement des établissements et services médico-sociaux
- Il s'agit de réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
Renforcer l’aide à domicile pour favoriser l’accompagnement et le maintien à domicile
- Simplification des régimes juridiques des services d’aide à domicile (SAAD), développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), revalorisation de la valeur du point de la branche de l’aide à domicile...
Mettre en œuvre de mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles
- Faciliter l’examen des coûts d’aménagement du logement et du véhicule, la possibilité de mise en place, par les Conseils départementaux, d’un dispositif de tiers-payant pour l’acquisition d’aides et équipements techniques par les personnes handicapées (achat d’un fauteuil roulant par exemple).
Permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches
« Une réponse accompagnée pour tous »
Soutenir les proches aidants
- Environ 8,3 millions d’aidants accompagnent au quotidien un proche en situation de maladie, de handicap ou en perte d’autonomie. Être attentif à la place des aidants, à leurs difficultés et à leurs interrogations est aujourd’hui indissociable de la réflexion sur les modalités d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- Cette ambition exige un renforcement de points d’accueil et d’information fiables, la reconnaissance de leur rôle, la mise en place de formations adaptées conformément aux recommandations de bonnes pratiques et la création de structures qui leur offrent des solutions de répit.
L'exemple : l'ARS Pays-de-la-Loire a mis en place 7 plateformes d'accompagnement et de répit pour les proches aidants
