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- > La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Elle élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
La Présidente : Madame Cécile PETIT DESPREZ, Association AVEC, a présenté le 11 décembre 2012 sa démission en qualité de membre de la CRSA et en qualité de Présidente de la commisison des usagers.
Suite à la désignation d'un nouveau membre, la commission procedera à l'élection du Président pour la durée à courir du mandat.
Le Vice-Président : Monsieur Jean-Philippe CHAPUIS, Conseil régional de l'ordre des médecins.
Voir l'arrêté n° 2012.062 en date du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Franche-Comté
Le label "droits des usagers de la santé" lancé en 2011 sera à nouveau attribué en 2012. Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé, professionnels, partenaires et collectivités territoriales qui souhaitent engager ou qui engagent une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients.
La date limite d'envoi des projets est arrêtée au 14 septembre 2012
Les modalités du dispositif et le contenu du cahier des charges sont accessibles sur le lien suivant : Label "Droits des usagers" 2012
Réunion du 20 février 2013 : compte rendu
Réunion du 17 septembre 2012 : compte-rendu
Réunion du 14 mai 2012 : compte-rendu
Réunion du 12 mars 2012 : compte-rendu
Réunion du 23 janvier 2012 : compte-rendu
Réunion du 28 novembre 2011 : compte-rendu
Réunion du 26 septembre 2011 : compte-rendu
Réunion du 27 juin 2011 : compte-rendu
Réunion du 11 avril 2011 : compte-rendu
Réunion du 7 février 2011 : compte-rendu
Réunion du 13 décembre 2010 : compte-rendu
Réunion du 15 octobre 2010 : compte-rendu.
Premier rapport spécifique sur le respect des droits des usagers du système de santé, Conférence régionale de santé, année 2006 (PDF - 656Ko) Deuxième rapport spécifique sur le respect des droits des usagers du système de santé, Conférence régionale de santé, année 2007 (PDF - 878Ko) Troisième rapport spécifique sur le respect des droits des usagers du système de santé, Conférence régionale de santé, années 2008 - 2009 (PDF - 489Ko). Cadre d'élaboration du rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé Rapport annuel 2011 de la CRSA de Franche-Comté sur le respect des droits des usagers.