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Listes des médecins agréés

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des médecins agréés de l'administration chargés de l'examen des candidats aux emplois publics et des fonctionnaires en congé longue durée ou de longue maladie.

Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.

Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de soixante treize ans (cf. Décret 2013-447 du 30 mai 2013) ayant au moins trois ans d'exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.

Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.

L’examen médical par un médecin agréé

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

  • Les candidats à la Fonction publique,
  • les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale),
  • les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale),
  • les étrangers malades sollicitant la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison de santé.

Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

Comment obtenir l'agrément ?

Peuvent obtenir un agrément  les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à l'ARS, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°86-442 du 14 mars 1986.

Liste des médecins agréés par département et par catégorie

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