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Soins et accompagnement
L’Agence régionale de santé est chargée d’organiser le système de soins en région. Elle coordonne l’activité et attribue le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes. Elle régule la permanence des soins.
Où vous soigner ?
De nombreuses possibilités de prise en charge médicale ou d’accompagnement existent mais il est parfois compliqué de trouver celle qui est la mieux adaptée. Cette rubrique vous oriente au mieux, que vous recherchiez un professionnel de la santé, un établissement médical, une structure médico-sociale ou autre information de ce type.
De nombreuses possibilités de prise en charge médicale ou d’accompagnement existent mais il est parfois compliqué de trouver celle qui est la mieux adaptée. Cette rubrique vous oriente au mieux, que vous recherchiez un professionnel de la santé, un établissement médical, une structure médico-sociale ou autre information de ce type.
Votre structure médico-sociale
Cette rubrique vous renvoie sur le site du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). Le site est destiné au grand public et aux partenaires du répertoire, il donne accès à une information sur les établissements, information actualisée au quotidien en fonction des modifications recensées au niveau territorial.
Cette rubrique vous renvoie sur le site du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). Le site est destiné au grand public et aux partenaires du répertoire, il donne accès à une information sur les établissements, information actualisée au quotidien en fonction des modifications recensées au niveau territorial.
Scolarisation des enfants handicapés ou présentant un trouble de la santé invalidant
La loi 2005-102 du 11 février 2005 affirme que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».
La loi 2005-102 du 11 février 2005 affirme que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».
Appel à projet médico-social
La loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a réformé le régime des autorisations des établissements et services médico-sociaux en instaurant une procédure d'appel à projet. Ses modalités d'application sont précisées par le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et par la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010.
La loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a réformé le régime des autorisations des établissements et services médico-sociaux en instaurant une procédure d'appel à projet. Ses modalités d'application sont précisées par le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et par la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010.
Education du patient
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives à l'éducation thérapeutique du patient en Franche-Comté : procédure d'autorisation des programmes...
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives à l'éducation thérapeutique du patient en Franche-Comté : procédure d'autorisation des programmes...