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La loi "Hôpital, Patients, Santé Territoires" met en place une nouvelle représentation des professionnels de santé libéraux : dans chaque région, une URPS rassemblera les membres d’une même profession.
Les Unions régionales des professionnels de santé contribueront à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Des élections sont organisées par l’ARS pour les professions libérales suivantes :
- les médecins
- les pharmaciens
- les infirmiers
- les masseurs-kinésithérapeutes
- les chirurgiens-dentistes
Le vote, par correspondance, a lieu jusqu’au 29 septembre pour les médecins, et jusqu’au 16 décembre pour les autres professions. Les professionnels de santé concernés recevront à leur cabinet les documents nécessaires au vote.
Pour les autres professions libérales (biologistes, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), les représentants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.
Par arrêté en date du 2 juin 2010, la date des élections des membres des assemblées des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) regroupant les médecins est fixée au 29 septembre 2010.
Les listes d'élécteurs :
Sont électeurs les médecins exerçant en Franche-Comté, à titre principal, leur profession libérale dans le régime conventionnel.
Les listes d’électeurs peuvent être consultées au siège de la Commission d’Organisation Electorale, située à l'ARS de Franche-Comté et dans les délégations territoriales (adresses ci-contre).
Les réclamations peuvent être formulées avant le 10 juin 2010 auprès de la Commission d'Organisation Electorale.
Les listes de candidats :
Les électeurs des unions régionales de médecins sont répartis en 3 collèges (article R. 4031-27 du code de la santé publique) :
- le premier collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale.
- le deuxième collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique.
- le troisième collège regroupe les autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.
Les listes de candidats, pour chacun des collèges sont affichées, à partir du 2 août, au siège de l'Agence régionale de santé (ARS), située à La City, 3 avenue Louise Michel à Besançon, dans les Délégations territoriales (DT) de l'ARS ainsi que dans les préfectures de département.
La régularité des listes peut être contestée devant le tribunal d'instance de Besançon avant le 5 août 2010.
Voir le résultat des élections de l'URPS regroupant les médecins en Franche-Comté (PDF - 36Ko).
Par arrêté en date du 2 juin 2010, la date des élections des membres des assemblées des URPS regroupant les infirmiers, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens est fixée au 16 décembre 2010.
Les listes d'élécteurs :
Sont électeurs les professionnels de santé exerçant dans la région Franche Comté, à titre principal, leur profession libérale dans le régime conventionnel.
Les conditions d’inscription sur les listes électorales sont appréciées au premier jour du quatrième mois précédant la date du scrutin, soit le 1er août 2010.
Les listes d’électeurs peuvent être consultées au siège de la Commission d’Organisation Electorale, située à l'ARS ainsi que dans les délégations territoriales de l'ARS (adresses ci-contre).
Les réclamations peuvent être formulées avant le 10 septembre 2010 auprès de la Commission d'Organisation Electorale, située à l'ARS (adresse ci-contre).
Les listes d'électeurs seront réputées définitives le 30 septembre.
Nombre d'électeurs par professions :
- Dentistes : 513
- Infirmiers : 868
- Kinés : 617
- Pharmaciens : 502
Les listes de candidats :
Elles sont déposées à l'ARS auprès de Elise BARROT (coordonnées ci-contre) du 1er octobre et jusqu'au 11 octobre à 16h00.
A noter que les syndicats souhaitant déposer des listes de candidats doivent nommer un mandataire (quel qu'il soit, même non électeur) par courrier adressé à l'ARS (adresse ci-contre).
Les listes de candidats, pour chaque catégorie de professionnels de santé, seront affichées, à partir du 29 octobre, au siège de l'Agence régionale de santé (ARS), située à La City, 3 avenue Louise Michel à Besançon, dans les Délégations territoriales (DT) de l'ARS ainsi que dans les préfectures de département.
La régularité des listes peut être contestée devant le tribunal d'instance de Besançon avant le 4 novembre 2010.
Nombre de candidats par professions :
- Dentistes : 8 (6 élus)
- Infirmiers : 11 (9 élus)
- Kinés : 8 (6 élus)
- Pharmaciens : 8 (6 élus)
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Contacts :
Danièle SEKRI et Elise BARROT
Tél. : 03 81 47 82 42 / 03 81 47 88 28
daniele.sekri@ars.sante.fr
elise.barrot@ars.sante.fr
Agence régionale de santé de Franche-Comté
La City - 3 avenue Louise Michel
25044 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 47 82 30
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Délégations Territoriales (DT) de l'ARS :
- DT du Doubs
La City - 3 avenue Louise Michel
25044 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 47 82 30
- DT du Jura :
4 rue du Curé Marion – BP 60348
39015 Lons-le-Saunier Cedex
tél. 03 84 86 83 00
- DT de la Haute-Saône
3 rue Leblond – BP 412
70014 Vesoul Cédex
Tél. 03 84 78 53 00
- DT du Territoire de Belfort
8 rue Heim – BP 207
90004 Belfort CÉDEX
Tél. 03 84 58 82 00