Une dynamique partagée entre les acteurs locaux
Pour élaborer et mettre en œuvre leur stratégie régionale (notamment au travers des projets régionaux de santé), les agences régionales de santé travaillent en partenariat avec tous les acteurs concernés :
- les représentants de l'Etat en région,
- le conseil régional
- les conseils départementaux
- les élus locaux,
- les professionnels de santé et leurs représentants,
- les gestionnaires d’établissements ou de services sanitaires et médico sociaux,
- les usagers et leurs représentants,
- les associations
- les partenaires sociaux.
Les responsabilités sont réparties entre un Directeur Général doté d’importants moyens d’actions et plusieurs instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.
Le Conseil de surveillance
Présidé par le Préfet de région, le Conseil de surveillance est composé de :
- représentants de plein exercice : représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnes qualifiées
- et de membres siégeant avec voix consultative : représentants du personnel de l’agence, directeur général.
Il approuve le compte financier et émet un avis sur :
- le plan stratégique régional de santé
- le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’agence
- les résultats de l’action menée par l’agence
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La CRSA rassemble l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région.
Elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS au moment de l’élaboration du projet régional de santé (PRS) afin de mieux prendre en compte les besoins de santé.
Ses missions :
- organiser le débat public sur les questions de santé
- fonctions consultatives : elle est saisie pour avis par l’ARS et peut également s’autosaisir
- elle émet un avis sur le plan projet régional de santé,
- elle procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé,
- et transmet un rapport annuel à l’ARS et à la conférence nationale de santé.
Le conseil territorial de santé
La loi de modernisation de notre système de santé introduit refonte des logiques territoriales :
- les territoires de démocratie sanitaire sont délimités par l’ARS à l’échelle infrarégionale (ils remplacent les territoires de santé)
- sur chacun de ces territoires, le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé (qui remplace la conférence de territoire).
La composition du conseil territorial de santé est fixée par arrêté :
- Il comporte une formation spécifique organisant l’expression des usagers en intégrant les personnes en situation de précarité ou de pauvreté.
- Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.
Il peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du projet régional de santé (PRS).
Plus généralement, le conseil territorial est un des rouages essentiels de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent.
Les commissions de coordination des politiques de santé
Les agences régionales de santé animent les commissions de coordination des politiques publiques :
- La commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention,
- Et la commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.