Les maladies à déclaration obligatoire

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La réglementation impose aux cliniciens et biologistes, exerçant en ville ou à l’hôpital, de transmettre aux agences régionales de santé les données individuelles lorsqu’ils diagnostiquent des cas liés à une liste de trentre-trois maladies infectieuses.

Une coordination agences régionales / Santé publique France pour améliorer les actions de prévention

33 maladies infectieuses, dont le VIH-sida, sont à déclaration obligatoire.


Pour connaître la liste des 33 maladies à déclaration obligatoire

Signaler un événement sanitaire ou environnemental à l'ARS permet :

  • de limiter son impact sur la santé de la population
    Une fois le signalement réceptionné à la plate-forme de veille et d'urgence sanitaires, les équipes de l'agence régionale de santé évaluent la menace pour la santé de la population, réalisent les investigations nécessaires pour la compréhension de l'événement et mettent en œuvre les mesures de gestion nécessaires à la protection de la population.
  • de surveiller la survenue de situations sanitaires inhabituelles au niveau de la région.

Le circuit des déclarations

Les professionnels concernés téléchargent la fiche de notification sur le site de Santé publique France puis l'envoient à leur agence régionale de santé.

L’exploitation de ces informations par Santé publique France permet d’orienter les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge des personnes infectées, participant ainsi à l’évaluation des actions mises en œuvre.

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