ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site web https://www.ars.sante.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 80% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 92.22% (information facultative).
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certains textes ont un ratio de contraste insuffisant avec l’arrière-plan
- Certains liens n’ont pas d’intitulé explicite
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Le code source du site comporte des erreurs
- Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
- Certains textes sont en anglais sans indication du changement de langue
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- La prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette correctement implémentées
- Certains champs de formulaire ne sont pas regroupés
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version alternative accessible
Dérogations pour charge disproportionnée
La correction du cadre en ligne Facebook entraînerait une charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains éléments des vidéos ont été dérogés, ceux-ci étant des contenus tiers.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 03/03/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5,
- CSS3,
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil : https://www.ars.sante.fr
- page de plan du site : https://www.ars.sante.fr/plandusite
- page mentions légales : https://www.ars.sante.fr/mentions-legales-10
- page de résultat de recherche : https://www.ars.sante.fr/recherche-globale?search_ars=sant%C3%A9&ars_si…;
- La gouvernance des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/la-gouvernance-des-agences-regionales-de-sante…;
- Plan antichute des personnes âgées : https://www.ars.sante.fr/plan-antichute-des-personnes-agees
- L'organisation des Agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/lorganisation-des-agences-regionales-de-sante&…;
- Les communautés professionnelles territoriales de santé : https://www.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales…
- Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé : https://www.ars.sante.fr/quest-ce-quune-agence-regionale-de-sante
- La pratique avancée : un nouveau métier d’infirmier(e) aux compétences élargies : https://www.ars.sante.fr/la-pratique-avancee-un-nouveau-metier-dinfirmi…;
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : envoyer un message
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
