Les violences signalées à l’ONVS ne concernent pas que des faits de « pure délinquance » commis exclusivement à l’encontre des personnels de santé (on parlera alors de violences externes). En effet, l’Observatoire prend en compte l’ensemble des violences commises dans un cadre relationnel entre toute personne fréquentant un établissement ou y résidant. Ces violences peuvent être dues à tel ou tel ressenti, comportement, pathologie, trouble cognitif, etc. L’intérêt de ce rapport, entre autres, est d’analyser l’ensemble de ces manifestations, les auteurs, les causes et les conséquences. Il propose en conclusion un ensemble de mesures que chaque établissement peut s’approprier en fonction des violences qu’il connaît.
Trois focus sont présentés :
- une nouvelle fois la violence verbale (insultes, outrages, menaces physiques, menaces de mort). Les multiples signalements qui remontent de toutes les structures, unités et spécialités montrent combien cette violence génère des impacts très négatifs chez les personnels de santé, lesquels la subissent parfois de façon quasi-quotidienne. Cette violence verbale dégénère parfois en violence physique ou l’accompagne.
- La violence en raison de la crise sanitaire. Ce focus insiste particulièrement sur les impressions et réactions des personnels et des patients/accompagnants, tandis que, pour d’autres violences en raison de cette crise, l’Observatoire a préféré les évoquer dans diverses parties du rapport.
- La violence signalée par les SSIAD, HAD et les SMUR.
D’autres aspects sont également davantage développés, ainsi en ce qui concerne les vols à l’intérieur des établissements, ceux qui touchent aux matériels de protection contre le SARS-CoV-2, les violences volontaires sans arme sur les personnels et les menaces et violences volontaires avec arme (surtout celle par destination) sur les personnels.
Chiffres, structures et unités déclarant le plus de violences
- En 2020, 19 579 cas de violence (atteintes aux personnes et aux biens) ont été signalés. Parmi les victimes d’atteintes aux personnes, les personnels représentent 83%.
- En 2021, 19 328 cas de violence (atteintes aux personnes et aux biens) ont été signalés. Parmi les victimes d’atteintes aux personnes, les personnels représentent 84%.
- la psychiatrie compte :
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en 2020, 22,3% des signalements, soit 4 170 signalements d’atteintes aux personnes - 850 atteintes aux biens ;
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en 2021, 22,2% des signalements en 2021 soit 4 097 signalements d’atteintes aux personnes - 946 atteintes aux biens.
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- les USLD (unités de soins de longue durée)/EHPAD compte :
- en 2020, 13,1% des signalements, soit 2 481 signalements d’atteintes aux personnes - 291 atteintes aux biens ;
- en 2021, 12,5% des signalements, soit 2 364 signalements d’atteintes aux personnes - 255 atteintes aux biens.
- les urgences compte :
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en 2020, 12,7% des signalements, soit 2 370 signalements d’atteintes aux personnes - 410 atteintes aux biens ;
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en 2021, 12,2% des signalements, soit 2 276 signalements d’atteintes aux personnes - 361 atteintes aux biens.
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- les unités de soins compte :
- en 2020, 9,7% % des signalements, soit 1 558 signalements d’atteintes aux personnes - 506 atteintes aux biens ;
- en 2021, 10,1% % des signalements, soit 1 691 signalements d’atteintes aux personnes – 477 atteintes aux biens.
- la médecine compte :
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en 2020, 8,5% des signalements, soit 1 440 signalements d’atteintes aux personnes - 387 atteintes aux biens ;
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en 2021, 7,6% des signalements, soit 1 347 signalements d’atteintes aux personnes - 277 atteintes aux biens.
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Les atteintes aux personnes :
- En 2020, sur une échelle de gravité de 1 à 4,
- les violences physiques (niveau 3) et menaces avec arme représentent 50,9%, les insultes et injures (niveau 1) représentent 29,9 %,
- les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (niveau 2) 16,5% et les violences avec arme (niveau 4) 2,7%.
- Il faut entendre par arme, les armes par nature (arme à feu, arme blanche) et surtout celles par destination (tout objet qui va être détourné de son usage naturel à des fins de violence)
- En 2021, sur une échelle de gravité de 1 à 4,
- les violences physiques (niveau 3) et menaces avec arme représentent 46,7%, les insultes et injures (niveau 1) représentent 32,1 %,
- les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (niveau 2) 18,3% et les violences avec arme (niveau 4) 2,9%.
Les actions des pouvoirs publics pour lutter contre ces violences
L’insécurité qui touche les personnels de santé et les patients est une préoccupation majeure du ministère de la santé et de la prévention.
Aussi, les décideurs hospitaliers doivent-ils s’engager dans la prévention et la lutte contre les violences.
Pour les y aider, l’ONVS propose des outils et solutions, notamment :
- mettre en œuvre un « projet de service » dans chaque établissement associant les différents acteurs (médecins, soignants, agents administratifs…) pour agir sur la globalité des aspects : humains, médicaux, psychologiques, administratifs, juridiques, logistiques, techniques, architecturaux, financiers…
- former les personnels aux méthodes opérationnelles de prévention et de gestion de la violence,
- faire connaître et déployer les conventions « santé-sécurité-justice » qui favorisent une coopération pratique entre les partenaires institutionnels locaux en charge de la sécurité et de la justice,
- mettre en œuvre la « protection fonctionnelle » (apporter à l’agent victime une assistance juridique et réparer le préjudices qui en est résulté le cas échéant),
- mettre à disposition des professionnels et des patients des fiches réflexes pour les aider dans leurs démarches.
- un mementorécapitulant les droits spécifiques en matière pénale dont bénéficient les professionnels de santé et les personnes chargées d’une mission de service public.
Connaître l’ONVS (mission, documentation pratique, rapports annuels) : www.solidarites-sante.gouv.fr/dgos-onvs
