Des territoires de permanence de soins et un tableau nominatif de garde médicale

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets  libéraux, centres et maisons de santé :

• toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;

• les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

Les demandes des patients sont régulées par les médecins régulateurs de la PDSA exerçant au sein du centre 15 de chaque département. Si besoin, les patients sont orientés vers des lieux fixes de consultation (comme par exemple les maisons médicales de garde).

Des plateformes téléphoniques dans chaque région

Chaque agence régionale de santé met en place une plateforme téléphonique :

• soit le numéro 15
• ou soit un numéro d’appel propre à la région

Pour connaître le numéro de permanence des soins, consultez le site de votre agence régionale de santé.

Une organisation basée sur un cahier des charges et le volontariat

Le dispositif de permanence des soins est organisé sous l’autorité du directeur général de l'agence régionale de santé et avec l’aide du CODAMUP-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, co-présidé par le préfet et le DG d’ARS). Le département est ainsi divisé en territoires, et à chaque territoire, correspond une organisation libérale de garde (parfois via une association de permanence des soins) selon le tableau départemental de permanence validé par l’ordre départemental des médecins.
L’organisation de la permanence des soins en médecine générale et ses principes de rémunération sont définies dans un cahier des charges régional décliné par département.

Les médecins participent à la permanence des soins et à l’activité de régulation sur la base du volontariat. Cette participation est formalisée par une convention entre le médecin et le Directeur général de l'ARS, transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.

Par ailleurs, le fonds d'intervention régional (FIR) peut apporter son aide pour la mise en œuvre de projets concourant à la permanence des soins, en particulier les frais de fonctionnement des Maisons médicales de garde et des dispositifs de régulation libérale implantés au sein du SAMU / Centre 15.

L’organisation de la permanence des soins les dimanches et jours fériés par les chirurgiens-dentistes en ville est du ressort du Directeur général de l’ARS, sur la base d’un cahier des charges, en lien avec les Ordres et représentants régionaux de la profession.

L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les syndicats représentatifs de la profession dans le département.
À défaut d'accord entre eux, ou si l'organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé publique, l'agence régionale de santé peut, après avis des organisations professionnelles et du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, prendre un arrêté organisant la permanence des officines.

Il revient aux pharmaciens qui ne sont pas de service de garde ou d'urgence de porter à la connaissance du public l'officine de garde ou d'urgence la plus proche.

Dans tous les cas, les collectivités locales sont informées des services de garde et d'urgence mis en place.
Pour connaître la pharmacie de garde proche de votre domicile, contacter soit RésoGardes au 3237 (n° Audiotel 0,34 euros TTC/min accessible 24h/24) ou consulter le site internet.

Une mission de service public qui concerne les établissements publics et privés

La permanence de soins des établissements de santé est organisée par les agences régionales de santé en fonction des besoins des territoires.

La permanence de soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme :

• l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients
• dans une structure de soins d’un établissement de santé
• en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence,
• la nuit (à partir de 20h du soir et jusqu’à 8 heures du matin),
• le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés.

La PDSES concerne le seul champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

Dans les établissements publics de santé, la réglementation précise que la permanence des soins peut prendre la forme :

• d’une permanence à l’hôpital impliquant la présence continue (parfois dénommée « garde sur place ») dans l’enceinte de l’hôpital ;
• d’une astreinte opérationnelle à domicile impliquant l’obligation pour le praticien de rester à la disposition de l’établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la durée de la garde et de répondre à tout appel ;
• d’une astreinte de sécurité de nuit, de dimanche et/ou jour férié dans les disciplines qui ne donnent lieu qu’à des appels peu fréquents ;
• d’appels exceptionnels (les disciplines dans lesquelles les appels sont exceptionnels ne donnent pas lieu à une liste de garde).

Des engagements formalisés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

La permanence des soins concerne tous les établissements, aussi bien publics que privés. Ensemble, ces établissements permettent de garantir, en dehors des heures de fonctionnement normal, une offre nécessaire et suffisante par spécialité. Ces engagements sont inscrits dans les CPOM des établissements concernés.

Les acteurs concernés par la permanence des soins :

• les représentants des collectivités territoriales,
• les partenaires de l’aide médicale urgente (Service d’aide médicale urgente - SAMU, Structure mobile d’urgence et de réanimation - SMUR, structures des Urgences, Service départemental d’incendie et de secours - SDIS, sapeurs-pompiers),
• les Ordres (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes),
• les Unions régionales des professionnels de santé,
• la Croix-Rouge française,
• les syndicats (SAMU de France, Association des médecins urgentistes de France - AMUF),
• les associations de permanence des soins (maisons médicales de garde, SOS médecins),
• les représentants de l’hospitalisation publique et privée (Fédération hospitalière de France, Fédération hospitalière privée),
• les représentants des transports sanitaires (Fédération nationale des artisans ambulanciers, chambre nationale des services ambulanciers, Association départementale des transports sanitaires urgents - ATSU) etc...

Il s’agit, pour les médecins dont l’absence est programmée (congé, formation…), d’informer les patients et d’indiquer une solution en cas de besoin.
La continuité des soins repose sur trois principes :  

1. les médecins doivent, autant que possible, informer les patients de leurs absences programmées ;
2. les médecins doivent pendant leurs absences programmées, indiquer aux patients le confrère auquel ils pourront s’adresser.
   Le médecin peut également indiquer une association de médecins ou d’un service hospitalier, toujours avec l’accord des praticiens auxquels il renvoie ;
3. en cas de difficultés pour le médecin à trouver un confrère ou une structure pour ses patients, le médecin signale sa difficulté auprès de son Conseil départemental. Si le Conseil départemental ne parvient pas à régler le problème, en raison d’une pénurie médicale, il pourra alerter le Directeur général de l’ARS afin que soit mise en œuvre une mutualisation des moyens médicaux publics et privés.