Des orientations nationales et une programmation régionale des inspections-contrôles
Les missions d’inspection-contrôle des agences régionales découlent :
- D’une programmation annuelle nationale : issue de la commission nationale de programmation des inspections-contrôles (CNPIC)
- De leur propre programmation régionale annuelle
- Et de contrôles inopinés
Au total, les agences régionales de santé ont procédé à plus de 25 000 missions d’inspections-contrôles en 2015.
La commission nationale de programmation des inspections-contrôles (CNPIC) réunit tous les deux mois :
- L’inspection générale des affaires sociales (Igas)
- Le secrétariat général des ministères des affaires sociales
- et les commanditaires de programme d’inspection-contrôle sur le champ sanitaire et médico-social : des directions du ministère de la santé (DGOS-DGS-DGCS), des agences sanitaires (Anses, agence de biomédecine, autorité de sûreté nucléaire..) et trois agences régionales de santé
Chaque année, la commission nationale de programmation des inspections-contrôles priorise les thèmes d’inspection-contrôle pour aboutir à un programme national (Orientations nationales d’inspection-contrôle) adressé aux agences régionales de santé.
Les inspections-contrôles portent sur les secteurs :
- sécurité sanitaire, prévention des risques et protection de la population (eaux de consommation et de loisirs, habitat, établissements recevant du public, environnement extérieur)
- prévention et promotion de la santé
- soins ambulatoires
- soins hospitaliers
- professions de santé
- secteur médico-social
L’objectif est d’articuler les missions d’inspections-contrôles avec les politiques nationales de santé (ex : la bientraitance dans les Ehpad..).
Le programme régional répond à ces orientations nationales définies pour l'ensemble des ARS, ainsi qu'à des priorités définies régionalement.
Chaque année, l'ARS établit un programme de contrôle des établissements, services et associations intervenant dans les champs de la veille et sécurité sanitaire, de la santé publique et de la solidarité.
Les missions d'inspection-contrôles s'inscrivent dans trois champs d'intervention :
La sécurité sanitaire
Il s’agit de tous les risques liés aux activités de soins, aux produits consommés (produits alimentaires et produits de santé) et aux milieux de vie (eau, air, sol).
Les inspections-contrôles menés par les agences concernent :
- les établissements de santé et médico-sociaux (déchets de soins à risque infectieux, légionelles...),
- les cabinets médicaux, les tatoueurs, les établissements recevant du public (amiante, eaux de loisirs, niveaux sonores …),
- les particuliers (habitat, monoxyde de carbone),
- les installations techniques publiques ou privées (captages, réservoirs).
Le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
L’ARS veille au bon fonctionnement des établissements et services de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux, en termes : d’effectifs, de permanence médicale, de qualification du personnel….
- Dans les établissements de santé, les missions d’inspections-contrôles concernent les conditions d’installation et de fonctionnement des activités de soins (ex. : inspection de la réanimation, de la maternité, des urgences, du bloc opératoire …).
- Dans les établissements médico-sociaux, il s’agit de repérer et prévenir les risques de maltraitance.
Les actes médicaux et les pratiques des professionnels
En partenariat avec l’Assurance Maladie, et / ou les Ordres professionnels, les agences régionales mènent des actions de contrôle et de sensibilisation des professionnels de santé autour des thématiques suivantes, liées à la sécurité, la qualité et la pertinence des soins :
- les prescriptions médicamenteuses,
- les prescriptions de transports sanitaires,
- la justification médicale des prestations,
- la conformité des pratiques médicales au regard des recommandations de bonnes pratiques diffusées par les agences sanitaires.
Au sein des agences régionales de santé, l'une des missions des médecins inspecteurs de santé publique est l'inspection contrôle.
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