Le pilotage national des agences régionales de santé

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Le Conseil national de pilotage (CNP) est l’instance de pilotage des agences régionales de santé. Il donne aux ARS les directives nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire.

Le CNP veille notamment à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre en termes de :

  • santé publique,
  • d’organisation de l’offre de soins,
  • de prise en charge médico-sociale,
  • et de gestion du risque.

 

Il définit les orientations stratégiques relatives aux actions et expérimentations nationales qui concourent à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.

Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.

Sont membres du conseil national de pilotage :

  • l’Etat (représenté par les ministres et secrétaires d’Etat chargés des affaires sociales, de la santé et du budget)
  • l’assurance maladie
  • la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Le CNP est présidé par la ministre des affaires sociales et de la santé (ou, en son absence, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales).

 

Font également partie de cette instance :

ainsi que l’ensemble des directeurs et directrices du ministère des affaires sociales et de la santé :

 

Le conseil national de pilotage :

  • valide toutes les instructions qui sont données aux ARS,
  • évalue périodiquement les résultats de leur action
  • et détermine les orientations nationales du fonds d'intervention régional