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Les activités sanitaires constituent un secteur réglementé où toute activité de soins et équipement lourd listée par le code de la santé publique fai ...

Aux termes des dispositions des articles L.6114-4 et L.6122-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP), sont soumis à l'autorisation de l'ARS, l ...

Pour développer une nouvelle activité de soins, pour acquérir ou changer un équipement lourd, les établissements sanitaires de la région doivent soume ...

Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément prof ...

Renforcer les espaces de démocratie sanitaire et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de ...

Parce que la pratique d’activités physiques ou sportives contribue au bien-être et à la santé, la délégation départementale des Hautes-Alpes et la Dir ...

Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément prof ...

Les résultats du contrôle sanitaire réalisé par l'ARS sont disponibles pour chaque commune, en ligne , auprès du fournisseur d'eau ou en mairie. ...

L’ARS est la tutelle et police administrative pour l’activité de transports sanitaires des sociétés et établissements agréés. Elle effectue les contrô ...

La protection des données personnelles constitue une obligation pour tous, structure publique ou privée, depuis la Loi dite " Informatique et Libertés ...

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la p ...