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Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. L ...

L’autorisation sanitaire et la mise en place de périmètres de protection permettent de préserver la ressource en eau potable contre une dégradation de ...

Dans le cadre du PRSE 4, l'ARS Paca organise des journées départementales "Environnements favorables à la santé" pour sensibiliser les professionnels ...

Le régime des autorisations d’activités de soins a été modifié et est entré en vigueur au 1er juin 2023. Les titulaires actuels d'autorisations sanita ...

Nous avons une compétence réglementaire vis-à-vis des entreprises de transports sanitaires. Retrouvez tous les éléments réglementaires ainsi que les ...

La protection des données personnelles et de la vie privée constitue une obligation pour les autorités et organismes publics. Dans ce cadre, l’ARS Pay ...

Les transports sanitaires participent aux parcours de santé de la population. Les ambulanciers sont des professionnels de santé, la qualité de leur ex ...

Le régime des autorisations sanitaires a été modifié et est entré en vigueur au 1er juin 2023. Découvrez le calendrier et les changements à venir.

Les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) doivent respecter des exigences de qualité définies en application du code de la santé publique. D ...

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la p ...

Après une procédure de consultation pour avis, l’ARS OI a arrêté la délimitation de deux territoires de démocratie sanitaire pour La Réunion et Mayott ...